Statuts
Article premier: Nom, siège, but La Société de tir " Aux Armes de Guerre ", fondée en 1881, avec siège à Rochefort, est une association au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse. Son but est de maintenir et de promouvoir l'art du tir auprès de ses membres, dans l'intérêt du sport et de la défense nationale. Elle considère la promotion du tir sportif, de la camaraderie et des sentiments patriotiques comme tâches principales. Elle organise en outre les exercices fédéraux conformément aux prescriptions des instances fédérales. La société et ses membres font partie de la Société cantonale neuchâteloise de tir (SCNT), de la Fédération suisse des tireurs (FST) et, partant, de l'Assurance-accidents des sociétés suisses de tir (AAST). Article 2: Sociétariat, cotisants La société comprend: Les membres actifs (adolescents, juniors, actifs, vétérans et seniors-vétérans effectuant d'autres tirs qu'uniquement le tir obligatoire et/ou le tir fédéral en campagne); Les membres d'honneur; Les membres passifs A (membres effectuant le tir obligatoire et/ou le tir en campagne et payant leur cotisation annuelle); Les membres passifs B (membres payant leur cotisation annuelle sans effectuer de tir). Tout citoyen et toute citoyenne suisse jouissant de ses droits civiques, de même que les adolescents et les adolescentes ayant atteint l'âge de 10 ans dans l'année en cours, peuvent devenir membre de la société. Sur préavis du comité, les ressortissants étrangers peuvent devenir membres avec l'autorisation de l'autorité militaire cantonale. Article 3: Admission de membres La candidature de membre peut être faite oralement ou par écrit au comité de la société, qui décide de l'accepter ou de la refuser. Article 4: Cotisation facultative, participation financière Les militaires incorporés et autres bénéficiaires de subsides fédéraux qui n'exécutent que les exercices fédéraux n'ont pas l'obligation de payer une cotisation personnelle. Ils peuvent toutefois le faire à titre volontaire. Ils ne sont considérés comme membres passifs A que s'ils s'acquittent de la cotisation. Une participation aux frais peut être demandée aux tireurs non membres dont l'activité se limite aux tirs préliminaires des exercices fédéraux, à l'exclusion de toute autre obligation. Article 5: Insoumission des militaires incorporés Les militaires incorporés qui ne se soumettent pas aux instructions des organes compétents de la société ou des instances de surveillance sur la place de tir sont à signaler àl'autorité militaire cantonale. Article 6: Insoumission des membres, exclusion Les membres qui ne se soumettent pas aux instructions des organes compétents de la société ou des instances 'de surveillance ou qui ne remplissent pas leurs obligations financières envers la société, peuvent être exclus par l'assemblée générale, sur proposition du comité. L'exclusion peut également être prononcée envers des membres qui nuisent aux intérêts et au bon renom de la société. Si une procédure d'exclusion est engagée, chaque membre doit être convoqué par écrit à l'assemblée, au moins 3 semaines auparavant, avec mention de la proposition d'exclusion à l'ordre du jour. Le vote a lieu au bulletin secret et à la majorité absolue. Article 7: Démission La démission devient effective après paiement de la cotisation annuelle et la confirmation écrite du comité. La démission ou l'exclusion abroge toute prétention à la fortùne et aux rétributions de tout genre de la société. Article 8: Nomination de membres d'honneur Sur proposition du comité, l'assemblée générale peut nommer membres d'honneur: a) Les membres actifs qui font partie de la société depuis 35 ans. Les membres qui ont fait partie du comité ou qui ont dirigé des cours de jeunes tireurs verront leurs années d'activité compter double. b) Les personnes qui ont rendu des services méritoires à la société ou à la cause du tir en général. Article 9: Membres convoqués aux assemblées générales Les membres actifs, d'honneur et passifs A sont convoqués aux assemblées générales de la société. Ils ont le droit de vote, sont éligibles et peuvent faire des propositions. Les membres passifs B ne sont pas convoqués aux assemblées générales de la société, ils n'ont pas le droit de vote, ne sont pas éligibles et ne peuvent faire des propositions. Article 10: Organisation de la société Les organes de la société sont: a) l'assemblée générale; b) le comité; c) les vérificateurs des comptes. Article 11: Attributions de l'assemblée générale, délai de convocation, votations et élections L'assemblée générale ordinaire a lieu dans le premier trimestre de l'année. Ses attributions sont les suivantes: 1) Approbation du procès-verbal 2) Approbation du rapport annuel 3) Approbation des comptes annuels 4) Fixation de la cotisation annuelle 5) Décision sur l'organisation de manifestations de tir et fixation de l'indemnité éventuelle aux participants 6) Participation à des compétitions de tir 7) Approbation du programme annuel 8) Information sur les prescriptions de tir 9) Electîons du président, du comité, des vérificateurs des comptes et du banneret 10) Démissions et exclusions 11) Nomination de membres d'honneur 12) Modification des statuts 13) Traitement des propositions du comité et des membres. Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée: a) par le comité; b) à la demande d'un cinquième des membres actifs de la société. Une assemblée générale est valable si les membres ont été convoqués par écrit, avec indication de l'ordre du jour, au moins dix jours auparavant. Les propositions ne figurant pas à l'ordre du jour seront traitées à la prochaine assemblée générale. Les votations, élections et nominations ont lieu à main levée, pour autant qu'aucune demande contraire ne soit présentée par un membre présent à l'assemblée. Le président ne prend pas part aux votations, élections et nominations, mais il départage en cas d'égalité de voix. Article 12: Election et constitution du comité Le comité est élu pour une période de fonction d'une année. Il comprend au minimum cinq membres et au maximum neuf membres. Il se constitue lui-même. Les membres du comité sont rééligibles sans restriction dans le temps. Article 13: Composition du comité Le comité se compose du président, du vice-président, du caissier, du secrétaire, du chef de tir à 300 m, du chef de tir aux armes de poing et d'autres membres. Les charges sont cumulables. Le comité est entièrement responsable du déroulement des tirs et de l'établissement des rapports. Il traite les affaires qui ne sont pas de la compétence de l'assemblée générale, en particulier: - la nomination de délégués aux instances supérieures; - l'établissement du programme de tir; - la préparation et la direction des exercices de tir et autres manifestations de la société; - la gestion de la fortune et l'établissement des comptes annuels; - la participation aux frais selon l'article 4; - la convocation à l'assemblée générale ordinaire; - l'application des décisions et des statuts de la société; - les dépenses uniques ne dépassant pas CHF 800.-par période administrative. Article 14: Tâches du comité Les tâches du comité sont réparties comme suit: - le président représente la société à l'extérieur, préside aux assemblées et aux séances du comité, supervise le déroulement des tirs. Il présente un rapport annuel écrit àl'assemblée générale. Il engage la société par signature collective à deux, avec te secrétaire ou le caissier; - le vice-président est le remplaçant du président et le seconde dans ses fonctions; - le caissier gère les finances de la société et l'état des membres actifs, d'honneurs, passifs A et B. Il présente les comptes annuels à l'assemblée générale. Il place avec intérêts les fonds ne servant pas à financer les engagements de la société. Il signe, avec l'assentiment du président, tout ce qui concerne les questions financières. Les comptes sont bouclés à la fin de l'année civile; - le secrétaire rédige les procès-verbaux et traite la correspondance. Il établit les rapports de tir. Il est responsable de la tenue et du contrôle des feuilles de stand et de l'inscription dans le livret de tir ou le livret de performances militaires des militaires incorporés ou des détenteurs d'une arme en prêt; - le chef de tir à 300 m et celui aux armes de poing dirigent les exercices de tir à leur distance respective et veillent àleur bon déroulement. Ils collaborent avec le secrétaire pour établir les rapports de tir. Chacun est responsable à sa distance, solidairement avec le secrétaire et le président, de l'exactitude des rapports. Les chefs de tir, avec l'aide des moniteurs, sont chargés de la surveillance et de l'instruction des tireurs; - le chef des jeunes tireurs est responsable de la formation des jeunes tireurs et adolescents. Il organise et dirige les cours JT/d'adolescents conformément aux prescriptions cantonales et fédérales. Il établit les rapports exigés. Il rend compte de l'activité directement au président; - le préposé au matériel et aux munitions est responsable de l'achat du matériel et des munitions. Il en est de même pour la vente des douilles et le renvoi du matériel d'emballage; - les membres du comité doivent se remplacer mutuellement en cas d'empêchement. Article 15: Gestion des fonctions et des biens de la société Chaque membre du comité est responsable envers la société de la gestion correcte de sa fonction et des biens qui lui sont confiés. Article 16: Délibérations du comité, participation du président Le comité peut valablement délibérer site président et au moins la moitié de ses membres sont présents. Le président ne prend pas part aux votations. Toutefois, il départage en cas d'égalité de voix. Article 17: Nomination des vérificateurs des comptes Les vérificateurs des comptes sont nommés pour une période de fonction de trois ans. Article 18: Obligations des vérificateurs des comptes, rapport et propositions à l'assemblée générale Les vérificateurs des comptes ont l'obligation de contrôler les comptes pour la fin de l'exercice administratif et de faire un rapport et des propositions écrits à l'assemblée générale. Article 19: Exercice administratif Sur proposition du comité, l'assemblée générale peut allouer des indemnités aux membres qui participent à des tirs libres importants. Article 20: Participation financière à des tirs libres importants Une démission donnée en cours d'exercice ne prend effet qu'à la fin de celui-ci. Les membres doivent tenir leurs engagements financiers pour l'année en cours. Article 21: Engagements financiers après démission L'exercice administratif est la période comprise entre deux assemblées générales ordinaires. Article 22: Programmes de tir, convocation aux assemblées Les programmes de tir et les convocations aux assemblées doivent être publiés par circulaire ou dans le journal officiel de la commune de Rochefort. Article 23: Révision des statuts, conditions Une révision des statuts peut avoir lieu sur proposition du comité ou à la demande d'au moins un cinquième des membres actifs. Article 24: Dissolution de la société La dissolution de la société pourra être prononcée par une assemblée générale extraordinaire sur décision des deux tiers des membres présents ayant le droit de vote. Si la dissolution est prononcée, l'actif net, après l'extinction de toutes les obligations de la société, sera remis au Conseil communal de Rochefort qui le tiendra à disposition d'une nouvelle société de tir qui pourrait se constituer à Rochefort pour autant que son but soit conforme à l'article premier des présents statuts et qu'elle soit membre de la Société cantonale neuchâteloise de tir. Après dix ans, si une nouvelle société n'est pas créée, l'actif net sera versé à l'association des sociétés locales de Rochefort, qui en disposera librement. Article 25: Sous-section à air comprimé La société a une sous-section de tir à air comprimé, régie par des statuts indépendants ratifiés par la société. Le président de la sous-section représente celle-ci au sein de la société. Article 26: Cas d'urgence En cas d'urgence, pour tous les cas non prévus par les présents statuts, le comité est habilité à prendre une décision qu'il porte à la connaissance des membres àl'occasion d'une assemblée générale ou par tout autre moyen qu'il juge adéquat. Article 27: Remise des statuts Un exemplaire des présents statuts sera remis à chaque membre actif, d'honneur et passif A. Un exemplaire sera àdisposition au stand et un exemplaire sera déposé au Bureau communal de Rochefort. Article 28: Approbation des statuts Les présents statuts ont été approuvés par l'assemblée générale de ce jour. Ils entrent en vigueur immédiatement après l'approbation par la Société cantonale neuchâteloise de tir et le département cantonal compétent. Ils abrogent les statuts actuels, du 16 mars 1979, approuvés par le Département militaire cantonal le 24 octobre 1979, ainsi que toutes décisions antérieures s'y rapportant. Rochefort, le 27 mars 1998 Société de tir "Aux Armes de Guerre" Rochefort Le président: Le vice-président: E. Barbezat J. -D. Sauser Statuts approuvés. 2075 Thieile-Wavre, le 20 octobre 1998 Société cantonale neuchâteloise de tir Le président: La secrétaire:. D. Roethlisberger P. Engels Les présents statuts, de la société de tir " Aux Armes de Guerre " de Rochefort sont sanctionnés par le Service des affaires militaires. Ils seront maintenus tant que leur application ne présentera pas d'inconvénient pour l'autorité qui les a approuvés et que les dispositions légales le permettront. Neuchâtel, le 22 janvier 1999 La conseillère d'Etat, cheffe du département de la Justice, de la santé et de la sécurité: M. Dusong
[mailto:bernard.scanio@net2000.ch]
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